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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407304_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il indique également qu'il sera en charge de la formation du nouveau pilote, plus difficile à réaliser avec un pilote âgé qu'avec une personne plus jeune, outre que compte tenu des conditions pour bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207066_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande de renouvellement de sa carte de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101683_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
H est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne-sur-Mer : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300285_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307162_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C B G, agissant pour le compte de son fils mineur I D B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
titulaires d'une licence de pilote privé retreinte à l'espace aérien de la Réunion ou Mayotte, prise par le ministre chargé des transports, en date du 22 décembre 2022, jusqu'au rendu du jugement sur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400078_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416530_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le numéro 2416520 le 24 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 25 octobre, 8 et 11 novembre 2024, Mme B D C, représentée par Me Pigot, demande au juge
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2432358_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, a pris à son
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300286_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505236_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517798_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
12 décembre 2017 n'est pas motivée ainsi que l'a jugé le tribunal administratif qui a annulé la décision de rétention pour ce motif ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en ce que le pilote
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110413_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
" de Pillot comte de Coligny Chatillon " en " de Coligny ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319220_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Coz, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A, qui confirme notamment demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223478_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°513069, du 24 février 2026, le président de la section du contentieux du conseil d’Etat a attribué la requête du syndicat des copropriétaires Espace Pitot
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