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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2004306_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Pierrette Clémentine A et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404257_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 24 septembre 2025, la société civile immobilière Leyva, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoefffler-Huot-Piret-Joubes, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Piret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303688_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023 à 14 heures, la commune de Raimbeaucourt, représentée par Me Piret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302116_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
E C, 2 rue Pierret au Puy-en-Velay (43000) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance, se rendre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
; 6) le cirque " Franco-Italien " ; 7) " Animal contact " ; 8) " Association ROAAR " ; 9) le cirque " Achille Zavatta " ; 10) le cirque " Zavatta fils " ; 11) le cirque " Mauger Pierrette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600370_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2101545_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la Terre des deux Caps a refusé de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301649_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
une délibération du 14 décembre 2023, ce titre de recettes n'a plus de base légale ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le SIGCVG, représenté par la SCP Dragon et Biernacki - Piret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302016_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le SIGCVG, représenté par Me Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Marly le versement de la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206217_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentés par Me Piret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de Wavrans-sur-l’Aa a délivré à la société civile d’exploitation agricole (SCEA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501292_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Piret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004294_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
E, Mme C et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la vallée, représentés par Me Piret, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205306_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la SARL La Grande Voile et la SAS Drone Consulting, représentées par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300545_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500385_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
enregistré le 3 mars 2025, la commune d'Opoul-Perillos représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403507_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
20 juin 2024, la commune de Narbonne (11100), représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, associée de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103683_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
Source officiellePage 3 sur 9