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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administratif de Nîmes, en application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires (SDC) Espace Pitot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme instituent un droit de passage le long du littoral au profit des piétons.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit au niveau d'un passage pour piétons situé rue Aristide Briand, à proximité immédiate du collège Molière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205301_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir la SARL Immobleu Promotion, que la voie privée au nord de la parcelle sur laquelle est prévue l'accès piétons est une voie exclusivement piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est constant que ce passage piéton matérialisé par des bandes blanches est traversé par un ouvrage pavé séparant la chaussée en deux au niveau de l'axe central.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, et plus particulièrement pour les personnes malvoyantes ; - il existe un risque d'accident sur le trottoir du quai de Paris côté faux-remparts, emprunté par les piétons et les cyclistes, et que le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327159_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'appui de leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mars 2021 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
les piétons et de préserver la sécurité et la fluidité de la circulation piétonne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205615_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B soutient que sa chute résulte du défaut de protection de la rigole, qui n'était que partiellement recouverte par une grille métallique permettant le passage sécurisé des piétons.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En raison d'une réorganisation des services, la tournée piétonne de Mme A a été supprimée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a soumis au vote du budget participatif de la Ville de Paris pour 2019 un projet tendant à la réhabilitation de la promenade piétonne du Port de la Tournelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; les restrictions de circulation des véhicules sur l'aire piétonne de la digue de mer ne lui permettent plus d'accéder librement à sa propriété
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 412-34 du même code : " I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
17 février 2023
: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération, en date du 9 mai 2022, du conseil municipal de Nancy relative à la piétonisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305123_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Le Pitou est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes de l'article DG.5 du règlement des étalages et terrasses du 11 juin 2021 : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () aux conditions locales de circulation (piétons
Source officiellePage 3 sur 193