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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2200881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Laborie, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313090_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004719_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
dans la comptabilité de la société Vifrelec au débit du compte " 512 Banque " par le crédit du compte fournisseur " 401 SCI du Porée " soit sur le même compte que celui sur lequel sont portés les loyers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509227_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Poret, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503232_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Poret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507768_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509001_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2203259_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme C épouse A sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500269_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509942_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2100965_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
" présume une nature identique de cette somme à celle des loyers, également portés à ce compte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314027_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315743_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de titre de séjour peut avoir pour conséquence la suspension de son contrat de travail et que le classement sans suite porte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510948_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507193_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Argentin ; - les observations de Me Poret, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h13. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304815_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Poret, représentant M. A.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2403600_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D..., représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat de lui verser la somme provisionnelle totale de 2 300 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’absence d
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108849_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B et son supérieur hiérarchique le 27 mai 2016 au cours de laquelle l'intéressé s'est cogné contre une porte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314972_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603133_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Poret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de
Source officiellePage 3 sur 13880
Porretta, Doriana, Christiana
30/08/2026
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PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET
21/07/2026
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PORRET, Maxime, Arthur
19/06/2026
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PORRET, Florian, Samuel
29/05/2026
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PORRET, Yannick, PORRET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2026
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