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K.IS, représentée par Me Sorrentino, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du ValdeMarne a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « PB - Poulet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403484_20251203

Administratif

3 décembre 2025

2024, 13 février 2025 et 13 juin 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° DP 034 210 24 0029 du 31 mai 2024 en date du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Pouget

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513931_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet et 11 août 2025, la société IE Châtillon laquelle exploite le commerce dénommé " Master Poulet ", représentée

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1ère Chambre

DTA_2408977_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., le 3 mars 2023, de ne pas servir, pour des motifs de sécurité alimentaire, six sachets de filets de poulet pour la préparation du repas du 6 mars suivant et de procéder à leur destruction.

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3ème Chambre

DTA_2400986_20240522

Administratif

22 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500973_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 avril 2025, M B et Mme C A, représentés par la SCP Treins Poulet Vian et Associés

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221845_20221219

Administratif

19 décembre 2022

F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pouget de la somme de 1 000 euros.

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3ème chambre

DTA_2301676_20260206

Administratif

6 février 2026

SCP CGCB & Associés, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2023 et de mettre à la charge exclusive de la commune Le Pouget

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3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ainsi, les achats de lapin, de poulets entiers et de pommes de terre ont été regardés comme relevant de sa consommation personnelle.

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3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ainsi, les achats de lapin, de poulets entiers et de pommes de terre ont été regardés comme relevant de sa consommation personnelle.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Dejean, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel la Ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’autorisation d’étalage au 28, rue Poulet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609250_20260326

Administratif

26 mars 2026

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement Kamsy Beauté situé 3 rue Poulet

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2ème Chambre

DTA_2204518_20250306

Administratif

6 mars 2025

Une somme de 3 000 euros est mise à la charge de la SCI Poupette au titre des frais exposés par la commune d'Eze et non compris dans les dépens.

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7ème chambre

DTA_2405046_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

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7ème chambre

DTA_2410256_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215193_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Poulet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 de rejet de sa candidature dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice des

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501353_20250407

Administratif

7 avril 2025

C A, représenté par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 074 euros en réparation des préjudices subis du fait de la destruction de deux

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200275_20231206

Administratif

6 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Treins Poulet Vain et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée

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Reconduite à la frontière

DTA_2305606_20230816

Administratif

16 août 2023

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.