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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2203975_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C était domicilié 13 résidence de la Pommeraie 27150 Boisement. Il percevait des APL pour ce logement en accession propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510503_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
justifie pas son maintien dans le logement ; en outre, l'intéressé a été convoqué le 2 juillet 2025 à la préfecture afin de leur proposer une orientation vers le centre de préparation au retour de la Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305213_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
département de Maine-et-Loire au premier trimestre 2023 ; si l'intéressée a été convoquée le 15 décembre 2022 à la préfecture afin de lui proposer une orientation au Centre de préparation au retour de la Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316409_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de cause, que les intéressés ne se sont pas présentés à la convocation en préfecture qui leur avait été adressée en vue de leur proposer une réintégration en Centre de préparation au retour de la Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316410_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
applicables, alors, en tout état de cause, que l'intéressée ne s'est pas présentée à la convocation en préfecture qui lui avait été adressée en vue de lui proposer une réintégration au CPAR de la Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401450_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
état de cause, que l'intéressé ne s'est pas présenté à la convocation en préfecture qui lui avait été adressée en vue de lui proposer une réintégration au centre de préparation au retour (CPAR) de la Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403892_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, ils ont été convoqués en préfecture le 7 mars 2024 pour leur proposer une admission au CPAR de la Pommeraye, nouvelle solution de sortie de l'hébergement adaptée à leur situation administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403894_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A et Mme C ont été convoqués en préfecture le 5 mars 2024 pour se voir proposer une admission au CPAR de la Pommeraye mais ils ont refusé cette proposition d'orientation, tout comme ils ont refusé de solliciter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214060_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C et Mme D ont été convoqués le 6 avril 2022 dans les locaux de la préfecture afin de se voir proposer une orientation au centre de préparation au retour de la Pommeraye et une solution d'hébergement adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302432_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
a déposé, le 10 mai 2023, un dossier de déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile pour la société Bouygues Télécom sur un terrain situé Chemin des Pommerayes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004941_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La requérante n'établit en revanche pas le caractère irrécouvrable des créances qu'elle détenait sur les SCI Lippah, Tholos de Luèce, Tholos de Seignières et Tholos de la Pommeraye auprès des associés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409285_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
quitter le territoire français ; enfin, les intéressés sont convoqués en préfecture le 1er juillet 2024 afin de leur proposer d'intégrer le centre de préparation au retour volontaire (CPAR) de la Pommeraye
Source officielle10ème chambre
DTA_2206866_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le demandeur établit, par ailleurs, être employé de manière continue en qualité d'ouvrier par l'entreprise Poultrade depuis 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
. / Sont identifiés : Les Forges à Pornichet, La Morandais- Ardivais à Besné, Revin et La Pommeraie à Donges, Aisne et Trembly à Trignac, Aignac à Saint-Joachim.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202348_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a débuté le 1er octobre 2021 son apprentissage auprès de l'entreprise La Pommeraie dans le cadre d'un titre professionnel cuisine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302271_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
spécifiquement trois structures, soit l'IME des Papillons blancs, l'institut médico-professionnel (IMPRO) du pays de l'Oise et d'Halatte, situé aux Ageux ainsi que l'externat médico-spécialisé du Plessis Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Une station BioGNV est présente sur le territoire du Syndicat, elle est située rue du Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307788_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'urgence, qu'alors que la demande porte sur le réseau 4G, les cartes produites dans l'instance concernent le réseau 5G, qui a rappelé que le projet en litige est situé à proximité immédiate d'une pommeraie
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