Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein du CADA Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre III à Fougères (35300), effectif à compter du 21 avril 2021, ayant précédemment été hébergée au sein d'un PRAHDA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501883_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requête a été communiquée à l'association Prado Bourgogne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206759_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307018_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du PRAHDA Adoma afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307019_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du PRAHDA Adoma afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B ; - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509042_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Prades-Le-Lez conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la Plaine Saint-Martin à Prades déclaré d’utilité publique par l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 12 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404320_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour leur fille C E et de l'affecter au collège Jean de Prades
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500668_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ayant sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile, ils ont bénéficié d'un hébergement temporaire dans un logement relevant du PRAHDA de Lorient, à compter du 26 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304981_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C, occupant d'un local relevant du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) géré par la société anonyme d'économie mixte (société) Adoma au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515763_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein du Programme d’Accueil et d’Hébergement pour Demandeurs d’Asile (Prahda) de Villefranche-sur-Saône, et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500679_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) de Roques-sur-Garonne sis1 rue des Périoles, géré par la société d'économie mixte ADOMA. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510133_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le 30 septembre 2025, un intervenant social pour le centre Prahda Adoma a déposé plainte contre Mme B... pour violences auprès des service de police de Lille.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
responsable de l'accès aux documents administratifs en son sein et a refusé de prendre des mesures de publication de sa décision de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Prades doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303156_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, le préfet de la Savoie demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C E du logement Prahda qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la société DIDA représentée par Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire, de libérer les emplacements n°2 et 3 situés dans la station de métro Rond-Point du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411804_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 155 235 00020 en date du 27 septembre 2023 délivré par le maire de la commune de Prads-Haute-Bléone prévoyant la surélévation de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510890_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bressot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prades à lui verser la somme de 16 157,90 euros en réparation du préjudice matériel qu’elle a subi à la suite de
Source officiellePage 3 sur 101