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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403770_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2304580_20240201
1 février 2024
d'oubli de ses affaires, et qu'une commission éducative s'est réunie le concernant en novembre 2022, lors de laquelle a été décidé son retrait de la section sportive pour le reste de l'année scolaire,
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201626_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502120_20260226
26 février 2026
Rochelle ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers d’affecter sa fille en classe de sixième au collège Samuel de Missy.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515114_20260410
10 avril 2026
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105940_20250131
31 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505897_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2404908_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401660_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2312409_20231211
11 décembre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
ORTA_2109993_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
du recteur d'académie ". 5.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101953_20231122
22 novembre 2023
La requérante doit dès lors être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête et il y a lieu d'en donner acte.
ORTA_2403677_20251003
C... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 3 octobre 2025. Le président, V.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507087_20260209
9 février 2026
ORTA_2507089_20260209
ORTA_2208140_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2402787_20250620
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1903579_20230627
27 juin 2023
A serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, a été consulté par l'intéressé dans le téléservice le 16 mai 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906623_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2019, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
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