Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405215_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ainsi qu'une déclaration de local à usage professionnel établie sur formulaire Cerfa n° 6660-REV.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203702_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par la présente requête, la société SARL 4 REV demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416860_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La société SNCF Gares et Connexions soutient que dans le cadre du projet de restructuration de la gare de Rosny-sous-Bois, elle va entreprendre des travaux d'aménagement des quais du RER, de sécurisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511884_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... un permis de construire une extension à une maison à usage d’habitation existante pour une surface de plancher de 23 m² et un local technique de 4 m² adossé au pool-house existant, reliés par une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215283_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AI 473, 433, 436, 475, 478, 481, 470 et 471 (propriétés de la résidence Le Rev
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En troisième lieu, l'administration a imposé une somme d'un montant de 1 000 euros au titre de l'année 2018 libellée " REM CHQ REF 14240A11 ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., re résenté ar Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 8 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200974_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419718_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Selon le document intitulé " communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7 " adressé au service des permis de conduire de la préfecture de la Vendée, signé le 17 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306397_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Rees ; - les observations de Me Monod, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401375_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Briquet, président, Mme Dos Reis, conseillère, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En vertu de ces dispositions, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale exploitant des services en régie, il appartient au conseil communautaire du TCO d'arrêter les dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2303539_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que la faute commise par la régie des services d’eau de la Charente-Maritime l’exonère totalement de sa responsabilité.
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