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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507437_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, la société Clémendis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203126_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Racle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214678_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Racle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402087_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Racle, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et de leurs éléments de toute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404853_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de l'Aisne en tant qu'il porte rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116347_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116422_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506810_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) B3 Club, représentée par Me de Beauregard de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301761_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203941_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Racle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2001033_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
88 euros en réparation du préjudice éprouvé du fait du non paiement de l'indemnité d'occupation due par les occupants de l'appartement dont il est copropriétaires indivis, sis au n°271 du chemin des Rascas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500115_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A se disant B C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215022_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E ; - les observations Me Rasool, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505682_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société ADL, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, agissant par Me de Beauregard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2109592_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 5 décembre 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et Associés), conclut au rejet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602118_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ghulam Rasool Qasimi, par , : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300334_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400625_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 3 sur 7