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400 résultats pour « Ratrmoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401242_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401247_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500279_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, insiste sur le fait que la décision méconnaît

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400900_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400249_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B D, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400250_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400261_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme G B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400262_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D E, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401004_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400009_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500361_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401221_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401241_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500281_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, en classe de Terminale, qui a développé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304213_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D C, représenté par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304655_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A D, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500977_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B..., représenté par le cabinet Belliard- Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401120_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D C, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400807_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard- Ratrimoarivony-Chhann, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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