Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200946_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le département de la Savoie conclut au rejet de la requête, tout en s'engageant à démonter les panneaux rédigés en seule langue anglaise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
de l'enfant Anfel délivré il y a moins de 10 ans avec code-barres en langue arabe accompagné soit de la traduction en français par un traducteur assermenté et nommément identifié, soit de la version rédigée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2323097_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, l'article L. 1111-11 de ce code dispose que : " Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303285_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En premier lieu, l'arrêté du 2 mars 2017, à l'encontre duquel les conclusions sont redirigées, vise les textes dont il fait application et énonce les éléments de fait essentiels tenant à la situation personnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ne peut pas être rédigé au nom d'un seul conseiller municipal. () ". 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302247_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il ressort de la teneur des termes mêmes du compte rendu d'incident qu'il a été rédigé par un surveillant présent lors des faits relatés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504985_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ailleurs, une requête doit, à peine d'irrecevabilité, être rédigée en langue française. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301397_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A produit devant le tribunal la copie d'un courrier daté du 21 mai 2023 rédigé à l'attention du maire de la commune d'Urcuit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510159_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de son recours gracieux, s’agissant d’un litige relatif à un arrêté d’insalubrité concernant son logement situé 8 rue Roger Salengro à Saint-Amand-les-Eaux, ainsi que la copie d’un courrier qu’il a rédigé
Source officielle8ème chambre
DTA_2415023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la prise en compte de pièces ou de documents non rédigés en langue française et non accompagnés d’une traduction : Une requête doit, à peine d’irrecevabilité, être rédigée en langue française.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il demande en outre que l'expertise soit complétée et que l'expert rédige un pré rapport.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303674_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par un surveillant présent lors de l’incident et qu’il n’a pas été rédigé par le rédacteur du rapport d’enquête ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en raison de l’incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302560_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, une requête doit, à peine d'irrecevabilité, être rédigée en langue française. 3. La présente requête a été déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302561_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, une requête doit, à peine d'irrecevabilité, être rédigée en langue française. 3. La présente requête a été déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212187_20230214
14 février 2023
14 février 2023
déshérence situé 156 rue Saint-Martin - 75003 Paris à Me De La Bastie (notaire), chargé de la liquidation successorale de l'immeuble ayant appartenu à Emile Elbaz ; 2°) d'enjoindre à Me De La Bastie de rédiger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601674_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Une requête doit, à peine d'irrecevabilité, être rédigée en langue française. 3. En méconnaissance des dispositions précitées au point 2, la requête de M. C...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2414167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
laquelle le jury du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (A...) l’a déclarée ajournée et lui a demandé d’effectuer une nouvelle session de perfectionnement et un nouveau stage pratique 2 et de rédiger
Source officielle2ème chambre
DTA_2301375_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 4 janvier 2023, son médecin traitant a rédigé un arrêt de travail pour " anxio-dépression mineure liée au travail ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203658_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
dans la formation en anglais qu'elle a suivie par ailleurs et son emploi d'étudiant à La Poste ; - ses connaissances en anglais constituent un avantage compte tenu de l'important nombre d'articles rédigés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215302_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le point 10 du jugement n° 2215302 du 16 octobre 2023 est ainsi rédigé : " Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance des visas sollicités
Source officiellePage 3 sur 1405