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1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Villeurbanne a rejeté sa candidature pour l'attribution d'un emplacement sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204535_20230206

Administratif

6 février 2023

B A sollicite du Tribunal " [son] aimable compréhension afin de faire revaloir ses droits après plus de quinze années légalement sur le sol français ". Vu les autres pièces du dossier.

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8ème chambre

DTA_2319402_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023, le 21 mars 2024 et le 12 mars 2025, Mme C E épouse A, représentée par Me Réveillon, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501364_20250213

Administratif

13 février 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que, suite à un contrôle le 1ier janvier 2025 au sortir du réveillon passé en famille faisant suite à la commission d'une infraction, l'intéressé a refusé de se soumettre

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7ème chambre

DTA_2306527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Villeurbanne a rejeté sa candidature pour l'attribution d'un emplacement sur le nouveau marché alimentaire situé boulevard Réguillon

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7ème chambre

DTA_2306688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

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8ème Chambre

DTA_2201093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

D’une art, Mme C... ne eut utilement se révaloir des dis ositions des articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, dont les dis ositions ertinentes

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7ème chambre

DTA_2206715_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Lors de sa séance du 3 mai 2021, ladite commission est informée que boulevard Réguillon sera créé, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau marché à caractère temporaire, dans l'attente de la création

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2ème chambre

DTA_2105978_20230608

Administratif

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les décisions litigieuses du 21 avril 2021 se bornent à indiquer pour tout motif, pour la première : " après enquête, nous retirons votre demande pour suspicion de fraude

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3ème chambre

DTA_2100804_20240314

Administratif

14 mars 2024

B G, représenté par Me Réveillon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Centre hospitalier (CH) de la Dracénie, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice et le docteur

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201597_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Une ouverture pour le réveillon du 31 décembre est possible, car la société dispose du personnel nécessaire (cf. attestation en PJ n°1/29).

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419007_20250107

Administratif

7 janvier 2025

grave et immédiate ; en effet, à compter du 30 décembre 2024, le restaurant qu'elle exploite sera fermé au public pour une durée de deux mois, ce qui va l'obliger à annuler des réservations pour le réveillon

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2400577_20250310

Administratif

10 mars 2025

badigeonner un combiné téléphonique de vaseline, à coller un morceau de scotch sous la souris d'un poste informatique pour la rendre inefficace ou encore d'avoir, au cours d'une garde de nuit lors du réveillon

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7ème chambre

DTA_2302110_20250212

Administratif

12 février 2025

En tout état de cause, s'ils allèguent que le syndicat mixte du bassin du réveillon (Symbar) et le conseil départemental de Seine-et-Marne auraient une responsabilité dans l'entretien de ce mur, ils ne

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7ème chambre

DTA_2211190_20250212

Administratif

12 février 2025

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201431_20221229

Administratif

29 décembre 2022

l'aménagement d'un espace bar-restaurant par la société "Le Karacoli Beach et Spa" a bien un impact environnemental ; - concernant le risque pour la sécurité des personnes, au cours du précédent réveillon

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2ème chambre

DTA_2209536_20240126

Administratif

26 janvier 2024

son entrée sur le territoire français, soutient, sans être contredite, qu'elle a été interpellée par les services douaniers de la Confédération Helvétique à la gare de Genève où elle était allée réveillonner

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003569_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Dans ces conditions, le SDC du centre commercial Gagarine ne saurait utilement se révaloir de la circonstance qu’il aurait été exonéré jusqu’en 2015 à raison de l’ensemble du centre commercial et non

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605380_20260425

Administratif

25 avril 2026

états d’heures correspondant aux principales dépenses ; - la ligne du compte administratif 2025 ou du budget primitif 2026 sur laquelle ces dépenses ont été ou seront imputées ; - s’agissant du « Réveillon

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400207_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A... décédé le 4 août 2022 représenté par Maître Réveillon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R.532-1 du code de justice administrative, une

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