Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Lagos : 2.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Agence Rossi qui n'a pas présenté d'observations.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Les Rosiers.

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 février 2023 de l'autorité consulaire française à Lagos

En premier lieu, les requérants versent au dossier un jugement supplétif n° 956 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 13 avril 2019 par le tribunal de première instance de Labé en Guinée, déclarant

C est propriétaire d'une maison située chemin d'Arbousse à Saint Julien les Rosiers. M. B, propriétaire de parcelles voisines à celles de M.

Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Sarl Holding Rossi Finances est rejetée.

A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 juin 2022 et le 24 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

La commune de Saint-Julien-les-Rosiers n’a pas qualité de partie dans la présente instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Gard.

.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme E C et Mme A B, représentées par Me Rossi-Laborie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Fare-les-Oliviers

D C, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Aureille a délivré à M.

D et de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier. Considérant ce qui suit : 1.