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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906073_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°131 située sur le territoire de la commune du Rouret.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409386_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Rouvet Orue Carreras en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005819_20220825
25 août 2022
25 août 2022
; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514913_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé au 14 rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Rouget de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311204_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
réparation des préjudices moral et physique qu'elle estime avoir subis. 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet le remboursement de ses frais de procédure.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de Carry-le-Rouet, les requérants ont sollicité, par courrier du 3 février 2020, adressé à la commune de Carry-le-Rouet, l'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001023_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rouret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304221_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 17 mars 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de Rousset s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511838_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112399_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble en copropriété " Le Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget
Source officielle3ème chambre
DTA_2102869_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102143_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410635_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la directrice de la fondation Roguet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410636_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la fondation Roguet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412757_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Rouvet Orue Carreras une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300356_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ginesy, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Des notes en délibérés présentées pour la commune de Carry-le-Rouet et pour M.
Source officiellePage 3 sur 222