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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502124_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203438_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Balestié, substituant Mme C, représentant M. A, et de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2108488_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109929_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107636_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107646_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105684_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Agier, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105788_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401876_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la directrice de l’Institut de formation d’aide-soignant de Beauvais a refusé de présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505210_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503416_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503466_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503178_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Liénard, juge des référés ; - les observations de Me Léger, substituant Me Cunin, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106091_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Cheval, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 197 à 209 rue Nationale à Lille et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209152_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2303271_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300541_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503441_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Liénard premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503456_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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