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Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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- 96h - Eloignement

DTA_2310203_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Rouxel, avocat du requérant, qui soutient à l'audience que la décision

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

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2ème Chambre

DTA_2502006_20260304

Administratif

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lampe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 avril 2024, M.

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Juge unique (3)

DTA_2208559_20230206

Administratif

6 février 2023

H A représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, lui

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2517777_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

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1ère chambre

DTA_2202856_20230216

Administratif

16 février 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

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1ère chambre

DTA_2402435_20250506

Administratif

6 mai 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110549_20230613

Administratif

13 juin 2023

, représentée par le cabinet François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Théophile Roussel

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601246_20260217

Administratif

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407992_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2006621_20230328

Administratif

28 mars 2023

L'administration était dès lors fondée à considérer que la société requérante disposait en France d'un établissement stable.

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6ème chambre

DTA_2308518_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème Chambre

DTA_2306329_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408034_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.