Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302379_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile et est à tout le moins entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, souffrant d'une cécité évolutive due à une dystrophie rétinienne de type " cone-rod
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304643_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Clohars-Carnoët, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005551_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le Roux premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
H A un permis de construire une extension pour des bureaux et un local technique sur un terrain cadastré section AS n° 78 situé route du Roz ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Logonna-Daoulas
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2423406_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, Peugeot 807 et Volvo XC 90 et au cours de l'année 2014 des redevances de crédit-bail d'un montant de 15 198 euros concernant des véhicules de marque Land Rover et Peugeot 807.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 2022 et 14 février 2024, la SARL Ambulances urgence 29, représentée par la SARL Le Roy, Gourvennec,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai, 27 juin, 28 octobre et 16 novembre 2022, la commune de Locquénolé, représentée par la SELARL Le Roy Gouvernnec Prieur, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005068_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée sur l'achat des véhicules Alfa Romeo et Land Rover est déductible en application de la réponse ministérielle à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100219_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des déplacements qui auraient été réalisés avec le véhicule Range Rover Sport immatriculé DP-521-GE, la société a produit au cours du contrôle deux factures d'entretien du véhicule dont une
Source officielle4ème chambre
DTA_2300706_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Rover, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403229_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C G, représentés par Me Rover, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 047007823K0032 du 19 mars 2024 délivré par le maire de Damazan portant permis de construire une plateforme logistique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405802_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la commune de Marly-le-Roi et de la SCCV Marly-le-Roi Mareil une somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
somme que la SCI Saint-Roch le Rove demande sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400235_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
habituelle de son emplacement de marché du Centre de Choisy-le-Roi ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2403333_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un avenant en date du 31 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Roux.
Source officiellePage 3 sur 638