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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2000328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2020 et le 17 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Rullier, conclut au rejet de la requête et à la mise la charge des requérants du versement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104091_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
qu'il ne prend pas en compte la surcote dont il pouvait bénéficier ; - il est également entaché d'illégalité dès lors qu'il ne prend pas en compte l'indice de responsable d'unité locale de police (RULP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602377_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Patrick Peyrière et de la SARL Brochier Façades, ainsi que de leurs assureurs, la société Axa France Iard et la société Maaf Pro, et de la société Generali Iard, en sa qualité d’assureur de la société Ruas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507177_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C ; 2°) d'enjoindre à la DRHS de geler toute affectation définitive sur le poste de RULP n°2 à La Réunion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Rula substituant Me Chiche pour M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 14 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404994_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Rullier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de constat d'infraction de grande voirie dressé le 12 octobre 2023 par un agent assermenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202418_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rullier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, - les observations de Me Rula, substituant Me Chiche, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300408_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la société Amexbois, représentée par Me Philippe Rullier ne s'oppose pas à l'expertise sous ses plus expresses protestations et réserves d'usages.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le docteur C A, représenté par la Selarl Esteve Rua déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande le dépôt d'un pré-rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006088_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2020, la société d'économie mixte immobilière Ville de Martigues (SEMIVIM), représentée par Me Rullier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411521_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Parc des Roses », représenté par Me Rullier, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Maria Ruela Pereira de Melo, une somme de 650 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215248_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ces pièces mentionnent le message " 403 Forbidden : Request forbidden by administrative rules ". 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 25 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Rua, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301557_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Rua, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B et Mme C un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour un projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur les parcelles AD 539 et AD 538 sis lieu-dit Les Ruas.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre international de Valbonne, représenté par Me Rua, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2105625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre international de Valbonne, représenté par Me Rua, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602658_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Rula-Tournadre, avocat commis d’office, représentant M.
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