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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2201306_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle comporte également huit rubriques " se rapportant aux principaux critères susceptibles de caractériser le comportement des intéressés ; en regard de ces rubriques sont prévues six cases permettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
réglementaires, notamment la rubrique XIX (travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive de sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges) indiquée sur vos états
Source officielle1ère chambre
DTA_2400167_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A soutient que les rapports reçus comportent des occultations illégales, notamment le masquage fréquent de la rubrique C01 relative à l'origine des animaux, de la rubrique C06 relative à l'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; que les « rubriques XV et XVIII ont été attribuées de façon erronée selon l’employeur » ; enfin, que « la rubrique XIX a été répertoriée pour les années 1988 à 2005, sans que l’occupation par monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
une évaluation environnementale aurait dû être réalisée avant la déclaration d’utilité publique conformément aux dispositions des articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du code de l’environnement et à la rubrique
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209654_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et réalisation des objectifs " sont passées d' " autonome " à " insuffisant ", la rubrique " connaissances professionnelles " est passée d' " autonome " à " à renforcer ", les rubriques " sens du service
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En premier lieu, dans la rubrique 1 intitulée : " performance dans l'année de notation ", qui comporte cinq sous-rubriques, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En ce qui concerne les rubriques de la nomenclature applicables au projet : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par courrier du 29 juillet 2020, la DDT du Tarn a demandé une modification du projet concernant la rubrique " 2.1.5.0 " et la reprise des hypothèses de travail concernant la rubrique " 3.2.2.0 " pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305799_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il fait valoir que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, sa demande n'a pas été enregistrée, le 5 mars 2023, dans la rubrique " stage-formation ", mais dans la rubrique " stage étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505550_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Mme A soutient, sans être contestée sur ce point, avoir cochée la rubrique " membre de famille ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2501425_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
39b) de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et que la surface du projet ne permet en tout état de cause pas sa soumission à la rubrique 39b).
Source officielleChambre 1
DTA_2201809_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
société Nancyport de se positionner, dans le cadre de sa demande d'autorisation environnementale, sur la réalisation ou non d'une évaluation environnementale au titre d'une activité relevant de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En 2016, elle a été autorisée à créer un second forage relevant de la même rubrique. Ces deux forages ont été réalisés respectivement en 2013 et 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et des risques sanitaires et technologiques ; - il est entaché d’une erreur de fait, dès lors qu’elle n’exerce aucune activité sur la parcelle en litige et que son objet social est étranger aux rubriques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603075_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L. 122-2 du code de l’environnement : le projet autorisé par l’arrêté du 8 octobre 2025 entre dans le champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale, que ce soit au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans ces conditions, cette installation relève bien du régime de déclaration prévu par le c) du 1. de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées. 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106596_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B qui assurait la surveillance de travaux d'infrastructure et de génie civil ne constituait pas une activité relevant de l'insalubrité définie à la rubrique XIX. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
. la compétence de son signataire n'est pas démontrée ; . le dossier de demande de permis est incomplet en ce que les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol ne sont pas indiqués, la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - le projet devait être soumis à une évaluation environnementale dès lors qu'en application des articles L. 121-1 et R. 122-2 du code de l'environnement il entre dans la rubrique
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