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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006487_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par suite, les conclusions du requérant, qui se nomme désormais " Selvini ", tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2019 confirmée sur recours gracieux le 13 février 2020 par laquelle le garde
Source officielle3ème chambre
DTA_2300405_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Selon les énonciations non contestées des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy mentionnés au point 6, il ressort du document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi homologué par une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
hauteur d’un montant de 23 501 euros de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020, à raison d’un bâtiment situé à la Séguinière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du directeur du groupe hospitalier Seclin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310579_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B s'adresse au tribunal pour obtenir " la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309523_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l'EHPAD " Les Augustines " à Seclin à la somme de de 432, 53 euros par mois à compter du 24 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500585_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A demande au tribunal de condamner le groupe hospitalier Seclin Carvin à la somme de 3 700 euros en réparation des préjudices subis par sa mère en raison de sa prise en charge dans cet établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a élargi à la commune de Seclin
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2006285_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Seclin l'a mis en demeure de rembourser la somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2106899_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dans le cadre du mouvement intra-académique 2020, elle a formulé deux vœux de mutation, le premier au sein de la circonscription de Lille 3-Seclin avec un rattachement à l’école maternelle Louise Michel-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303444_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête a été communiqué à la commune de Seclin et à la société CDH Euranord TP, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905898_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En conséquence, il a subi le 10 avril 2015 au sein du centre hospitalier de Seclin une cure de cette hernie avec mise en place d'une prothèse en ambulatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme B A est propriétaire de parcelles sises au lieu-dit La Sélinière - Champ du Boult sur la commune de Noues de Sienne, une des parcelles comprenant une mare-abreuvoir et un étang.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600247_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au groupe hospitalier Seclin Carvin (GHSC) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103795_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur la responsabilité du groupe hospitalier de Seclin Carvin : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602057_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7 rue Daniel Ferry à Seclin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214848_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B et Mme G et Mme D, représentés par Me Sehili, concluent aux mêmes fins que précédemment. Les requérants soutiennent, en outre, que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303103_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B, représenté par Me Sehili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire du Pouliguen a délivré un permis de construire modificatif à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504704_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 3 sur 10