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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300599_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par voie de conséquence les conclusions de la requête tendant à ce qu'il soit ordonné la suspension de la passation du marché litigieux doivent également être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200971_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
code de justice administrative, ou de l'article L. 551-5 dudit code : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la CIREST pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de communes, et pour le fossé longeant la route départementale 37 et son ouvrage de franchissement, au département du Gard ; - en raison du temps passé au nettoyage de leur propriété et de leurs serres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2021, puis complétées et corrigées par une deuxième livraison le 12 mars 2021, et une troisième le 16 mars.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203108_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
plus récemment ; qu'elle ne justifie pas avoir été scolarisée en France ; elle n'établit pas la situation régulière de ses frères en France ; qu'elle a déclaré à l'audience que son grand frère Jean-Marc
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
plus récemment ; qu'elle ne justifie pas avoir été scolarisée en France ; elle n'établit pas la situation régulière de ses frères en France ; qu'elle a déclaré à l'audience que son grand frère Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
mais dans le marché AMO Coordination.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215569_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Serre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA Le Bon Marché - Maison Aristide
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de réponse suffisant " est démenti par l'examen des faits, l'attractivité du marché de collecte du Grand Narbonne n'a pas été améliorée par la passation d'un marché global, le concurrent malheureux de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502840_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303971_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Seree de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 85 592 euros procédant d’une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielle2ème chambre
DTA_2305174_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Seree de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 85 592 euros procédant d’une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Des tableaux présentent les émissions de gaz à effet de serre selon ces différents scénarios depuis la production des huiles et dérivés jusqu'à leur utilisation dans l'installation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le marché de travaux portant sur la réalisation de cette opération a été décomposé en treize lots.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404613_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de l’instruction et notamment d’un courrier du 1er mars 2024 du chirurgien orthopédique qui a opéré M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assistance à maîtrise d’ouvrage, a sollicité, auprès de la collectivité territoriale de Martinique, le 28 mai 2024, l’aide à l’emploi, instituée par la délibération de l’assemblée de Martinique du 2 mars
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202049_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513446_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le département des Bouches-du-Rhône a soumis à la concurrence un marché de travaux d’entretien et de réparation des routes départementales.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le vélo elliptique a présenté une déportation et en février 2024, le bureau de contrôle ACDEF constatait que l’ensemble des origines de fixations n’étaient pas équipés de tiges, que le montage et le serrage
Source officiellePage 3 sur 18