Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune d'Epône, représentée par Me Saïdi, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

C, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a clôturé sa demande de titre de séjour pour incomplétude du dossier

B A, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la

B A, représenté par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 15 décembre 2022 et 11 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°

La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.

C B, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

C..., représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne en date du 27 octobre 2023 portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Saïdi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée C Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A C, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer