Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme D C épouse E, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le consulat de France à Moroni (Comores) sur sa demande de visa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Moroni, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Said-Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par

B A représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification

C A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus implicite de lui

A C, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Les Comores) a refusé de lui délivrer un visa

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa

B..., représentée par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a implicitement refusé de lui délivrer un visa