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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806467_20240325
25 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
ORTA_1806470_20240325
ORTA_1901285_20240325
ORTA_1901288_20240325
ORTA_1901290_20240325
ORTA_1901462_20240325
ORTA_1901464_20240325
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308337_20250711
11 juillet 2025
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, à savoir l’indemnité horaire pour travail de nuit et sa majoration pour travail intensif, l’indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres et salissants
2ème Chambre
DTA_2100801_20231012
12 octobre 2023
le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser : - une somme de 679,48 euros brut au titre des rappels de l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504376_20250507
7 mai 2025
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur ses demandes du 16 janvier 2025, d'autre part, de la " sujétion " travaux salissants
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300512_20230228
28 février 2023
associations Défense des milieux aquatiques, Sea shepherd France, Anper Tos, Accob, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, Salmo
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300852_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Sami B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Sens a fixé le montant d'une créance de 5 104,89
4ème Chambre
DTA_2004644_20221222
22 décembre 2022
- SFAT ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société SAMI -SFAT des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; -
DTA_2005514_20230414
14 avril 2023
- SFAT ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société SAMI -SFAT, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; -
1re Section - 3e Chambre
DTA_2308832_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Salhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529091_20251013
13 octobre 2025
(Salim Badawi) Drivers, représentée par Me Billebault, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre d’
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116322_20231128
28 novembre 2023
; - l'administration ne pouvait légalement refuser l'intervention de la commission ; - s'agissant des revenus des capitaux mobiliers de 2010, les comptes courants créditeurs des sociétés SEJM, SALVI
Reconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
A se disant Samir Ali, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) OPTIMOM et la société à responsabilité limitée (SARL) SAT Transport Salime, constituant en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201290_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 8 décembre 2023, la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE, représentée par Me Salhi, demande au tribunal :
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