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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2225020_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515790_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, ce dernier versera à Me Sangue une somme de 1 000

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521477_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, l'Etat versera à Me Sangue une somme

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317807_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sangue, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308267_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503585_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302706_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311124_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512092_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515085_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518286_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521664_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207585_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403640_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415852_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300657_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310595_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C B et Mme A B, agissant en leur nom propre et pour leur fille mineure D B, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517530_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle

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