CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 résultats pour « Sbaa »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000390_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

De même, l'emplacement réservé " Sba 9 " n'a aucunement pour objet de desservir le nord de la parcelle en cause, ainsi qu'il résulte de la liste des emplacements réservés qui mentionne son objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612443_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

mardi 25 mars 2026 par un courriel automatique de l’annulation de son rendez-vous du jeudi 23 avril 2026 et qu’un nouveau rendez-vous lui était donné pour le samedi 28 mars 2026 au motif « nouveau rdv sbna

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100327_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, La SARL Cointet et associés, représentée par la SELURL SBA, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Michel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103282_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A F, représenté par la SELURL Cabinet SBA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire d'Orgedeuil (Charente) a délivré au nom de l'Etat le permis de construire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300745_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er février 1997 à Sbata (Maroc), est entrée en France le 4 juillet 2020 munie d'un titre de séjour " court séjour " délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509864_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... a exercé l’activité de tailleur de pierre au sein de la société SBA Building, sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, de juin 2022 à juin 2023, avant de conclure un nouveau CDI en septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601911_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

société Bielec Ecla, à la société Qualiconsult, à la société Sepaq, à la société T2C, à la société Paroielle, à la société Cobeima, à la société SMAC, à la société SGM, à la société Lanos, à la société SBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606888_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Au surplus, la société SBA Transports, son employeur l’a, le 20 avril 2026, mis en demeure de régulariser sa situation administrative sous peine de suspension voire la rupture de son contrat de travail

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2302277_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

a rejeté sa demande de communication des courriers du CEA des 7 août et 26 septembre 2013, en réponse aux demandes formulées par la préfecture dans son courrier du 18 octobre 2013 ; le rapport de la SBEA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104120_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C la parcelle WA 30 de Moréac à l'issue de l'aménagement foncier ; - d'agrandir à hauteur de 6 ha 91 a 38 ca, aux dépens de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SBAFER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300782_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Toutefois, si le rapport d'appui à l'évaluation de la minorité indique que le requérant est connu, dans le système biométrique national (SBNA), sous l'identité de " Mme C D, né(e) le 12/11/1987 ", mais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., représentés par la SELURL Cabinet SBA, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à payer à Mme H.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803118_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

récapitulatif produit à la demande du président de la formation de jugement en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 12 juillet 2022, Mme D E, représentée A Me Sbaï

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309680_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, ressortissant marocain né le 9 septembre 1990 à Sbata (Maroc), demande l'annulation des arrêtés du 5 novembre 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104448_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En 2016, l'abattoir de Briec, exploité par la Société Briecoise d'Abattage (SBA), a fait l'objet d'une inspection à la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300552_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, si le requérant produit deux courriers des 18 et 20 décembre 2022, postérieurs à l'arrêté attaqué, faisant état de la saturation du centre d'hémodialyse SBA de l'établissement public de santé

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent