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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Scania n'ayant pas proposé de transaction à la commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ) et Scania CV AB (publ) pour les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104403_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Fabrice Scagni, conseiller municipal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Villepinte n° 2021-002 du 6 février 2021 approuvant la modification de l'article 41

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212501_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Une seconde, réalisée à Tournon le 28 août 2015, a confirmé la consolidation de la fracture du radius mais a mis en évidence un diastasis scapho-lunaire.

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TA

3ème Chambre

DTA_2006434_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le bilan de l'IRM pratiqué le 21 juillet 2020 fait état d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire avec diastasis scapho-lunaire et d'une arthrose cubito-carpienne. M.

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103087_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En effet, l'attestation de son moniteur d'auto-école se borne à indiquer que l'intéressé " a obtenu [le permis A] avec l'inspecteur Mr Scapino ", alors que les trois autres attestations mentionnent que

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TA

4ème chambre

DTA_2000680_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le compte rendu radiographique du 14 avril 2015 a constaté l'absence de lésion traumatique de la main gauche et une arthrose scapho-trapézienne.

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TA

1ère chambre

DTA_2400335_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 38 000 euros sur l’acquisition du véhicule de marque Scania, modèle R480 Ketterer, est déductible ; - elle peut bénéficier des dispositions

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TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

hypertexte, permettaient ainsi d’accéder à la dénomination sociale des sociétés condamnées, à savoir « Renault Trucks SAS, MAN SE, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., Daimler AG, DAF Trucks N.V., Scania

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

hypertexte, permettaient ainsi d’accéder à la dénomination sociale des sociétés condamnées, à savoir « Renault Trucks SAS, MAN SE, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., Daimler AG, DAF Trucks N.V., Scania

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

hypertexte, permettaient ainsi d’accéder à la dénomination sociale des sociétés condamnées, à savoir « Renault Trucks SAS, MAN SE, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., Daimler AG, DAF Trucks N.V., Scania

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502720_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentée par Me Scapin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer une

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117940_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, qui souffre d'une rupture du ligament scapho-lunaire de son poignet gauche, pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale le 9 janvier 2020, est placé en arrêt maladie depuis le 9 janvier 2020

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403202_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient qu'elle a de nombreux problèmes au niveau des pieds, souffre du défilé thoraco-brachial et des scalènes.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303175_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant le réseau de chauffage et de rafraichissement du restaurant inter administratif situé rue Scatisse

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401385_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

d’expertise du 2 avril 2012, antérieur à l’arrêté de concession de la pension, qui indique que par rapport à la dernière expertise du 14 octobre 2008, la fracture s’est « compliquée d’une arthrose scapho-cuboïdienne

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TA

Juge unique (4)

DTA_2106848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 10 septembre 2021, constatant la présence, le 9 septembre 2021, d'un camion de marque Scania, type Plateau, appartenant à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205332_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

fonctionnement à retenir au titre de l'ensemble des projets éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à la somme de 407 081 euros ; - les opérations de sous-traitance avec les sociétés Naitsc, Scalian

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201181_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il résulte de l’instruction que la SARL Haras des Coudrettes a acquis un véhicule de marque STX Scania S500 Motorhome, modèle P410, pour un montant de 362 400 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400896_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la société Scalian, employeur de M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL SCAPIN

SIREN 500128327Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SCAPINVEST

SIREN 843973751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Modifications diverses

SCAPIN

SIREN 799826771Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

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Ventes et cessions

SCAPIN

SIREN 882216674Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, la SCI DU CLOS au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 382 070 381 RCS ANGERS, et la SCI SCAPIN au capital de 100 euros, dont le siège social est fixé 2 Place Lafayette 15B Rue L'Etanduère Résidence La Fayette 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sou

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SCAPEST INVESTISSEMENT - SCAPINVEST

SIREN 432383883Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

09/07/2026

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