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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307003_20240319
19 mars 2024
F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer
Juge unique (1)
DTA_2303800_20230728
28 juillet 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Schweitzer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Schweitzer, avocate de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503281_20250625
25 juin 2025
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du
Reconduite à la frontière
DTA_2205227_20220824
24 août 2022
Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2205227, Mme F C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2205268_20220829
29 août 2022
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2400877_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
DTA_2400878_20240227
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet
Juge unique (5)
DTA_2207158_20221122
22 novembre 2022
D, - les observations de Me Schweitzer, représentant M. C et les observations de M. C, assisté de M. E, interprète en langue géorgienne.
DTA_2207159_20221122
E, - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme D ; - les observations de Mme D, assistée de M. F, interprète en langue géorgienne.
ORTA_2502296_20250326
26 mars 2025
Carrier a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.
ORTA_2205631_20220905
5 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu Me Schweitzer, avocate de M. D et Mme E. L'OFII et la préfète du Bas-Rhin n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2601299_20260310
10 mars 2026
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2207115_20221213
13 décembre 2022
C A, - et les observations de Me Schweitzer représentant M. D. Une note en délibéré présentée pour M. D a été enregistrée le 29 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU MW (3)
DTA_2303917_20230731
31 juillet 2023
D, président-désigné, -les observations de Me Lelarge substituant Me Schweitzer, représentant M. C et Mme E, assistés de M. G, interprète en langue géorgienne.
1ère chambre
DTA_2203474_20220713
13 juillet 2022
Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.
DTA_2206226_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
ORTA_2205636_20220906
6 septembre 2022
D a lu son rapport et entendu les observations de Me Schweitzer avocat, représentant M. et Mme C. L'OFII et le préfet du Bas-Rhin n'étaient ni présents, ni représentés.
ORTA_2507692_20250922
22 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
ORTA_2507693_20250922
DTA_2402084_20240411
11 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
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