Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

tribunal, à titre principal, de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser une provision d'un montant de 11 067,86 euros et de condamner solidairement la commune de Digne-les-Bains et la société SEBA

B..., représentée par Me Sebbah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des

La procédure a été transmise à la société SEBAT, pour laquelle il n'a pas été produit à l'instance.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2023 par laquelle le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) a refusé de lui transmettre les documents qu'il demandait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicolégale aux fins d'évaluer

B A, représenté par Me Senah demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

(ci-après désignés M. et Mme B...), représentés par Mes Sebbah et Zanzouri, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Sebanne, représentant M.

C..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

B A, représenté par Me Senah, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sebbah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société