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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301969_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

générale et technologique pour l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'affecter son fils en classe de seconde générale et technologique.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2101033_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Les arrêtés municipaux relatifs aux tableaux d'avancement de grade d'adjoint administratif principal de première classe et d'adjoint administratif principal de seconde classe constituent des documents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D'autre part, le rapport du second contrôle pédagogique du 17 mai 2022 a été rédigé par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204814_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin les a alors, à deux reprises, le 28 mars 2022 et le 9 mai 2022, convoqués pour un second contrôle pédagogique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402168_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le bulletin du second semestre précise, pour sa part, que le second trimestre ressemble au premier, que les nombreuses absences pénalisent A et accroissent encore ses lacunes et qu'un investissement plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202314_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter B en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens ; 3°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105107_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte des dispositions citées au point 2 qu'en cas de changement de formation au cours d'un second cycle universitaire, l'accès en seconde année de master n'est pas de droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403825_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

générale et l'a admise en seconde professionnelle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206279_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Selon les termes de l'article 10 du même décret, dans sa rédaction applicable au litige : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403653_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

en situation de compétence liée par rapport à l’avis du jury académique et n’ayant pas analysé ses compétences professionnelles pour la licencier, ce qui l’a privée de la possibilité d’effectuer une seconde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Or, aucun texte n'imposait à l'établissement public de santé mentale de Caen de promouvoir des agents au second grade à compter du 1er février 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107894_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A l'issue de son année de stage, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation ainsi qu'un avis défavorable sur l'intérêt pédagogique de lui proposer une seconde année de stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514190_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... en classe de seconde professionnelle pour l’année scolaire 2025-2026 ; d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302372_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

professionnelle pour l'année 2022-2023, mais non en classe de seconde générale et technologique comme elle l'avait sollicité.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une seconde convocation du 12 mai 2022, l'inspectrice de l'éducation nationale a informé Mme C de la prise en compte de son motif d'absence et du report du contrôle au 24 mai 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201515_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

et à une seconde année de stage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100678_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, agissant par délégation de la rectrice de l'académie de Bordeaux et statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de la demande de bourse nationale d'études du second

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1801715_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par la société ont établi que le module du cours d'eau est situé entre 730 et 770 litres par seconde ; le débit moyen interannuel de la Brame au droit des ouvrages étant de 750 litres par seconde, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503614_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

E C, fils de M. et Mme C, vers une seconde professionnelle ou en CAP.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104629_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un second courrier du 8 juin 2021, notifié aux intéressés le 11 juin suivant, M.

Source officielle

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