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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206483_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

E A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505638_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418742_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105691_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, le 3 mars 2022 et le 17 avril 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Service public essonnien du grand âge (SEGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502934_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524818_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Séval ; - et les conclusions de M. le rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430507_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval qui a pris une mesure identique dans le cadre d'une autre instance ayant le même objet. Par mémoire distinct enregistré le 19 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302423_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302424_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2402834_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2415262_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2523509_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Séval ; Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2319000/2-2 rendu le 8 avril 2024, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524544_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Séval a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403984_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Si la société SEGAT s'est vu attribuer le lot B, son offre a été classée en seconde position pour le lot A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513439_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504918_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Carmausin-Ségala

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418028_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513095_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604466_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026 sous le numéro 2604466, la SNCF Réseau, dont le mandataire est la société par actions simplifiée (SAS) SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE (SEGAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505997_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2025 du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala

Source officielle

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