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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404928_20240825
25 août 2024
25 août 2024
Par arrêté du 5 août 2024, le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité par la SAS Le Select sous l'enseigne " Le Select " sur le territoire de la commune de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018033_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'habilitation au niveau " secret défense ". M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400105_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
» au niveau « très secret » qui lui a été retirée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303252_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, le fonds Sanlam Select Managed Fund, demande au Tribunal de prononcer la restitution de retenues à la sources prélevées sur des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121189_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
en principe de trois mois pour un dossier d'habilitation au niveau Secret et six mois au niveau Très Secret, à compter de sa réception par le service chargé de la réaliser ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007470_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2021, la communauté de communes du Val Briard, représentée par Me Selnet, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305100_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La société Select demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300650_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) d'annuler : - la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande d'habilitation au niveau de classification " très secret
Source officielle7ème chambre
DTA_2405834_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Lorsqu’il est fait valoir que certains de ces éléments sont protégés au titre du secret de la défense nationale, il résulte des dispositions citées au point précédent que la Commission du secret de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101640_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société Union Investment Privatfonds GmbH, agissant pour le compte du fonds Global Select Portfolio II, représentée par Me
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116787_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
médical et au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212902_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, respectivement enregistrés les 12 août 2022, 28 novembre 2022, 31 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Deka Vermögensmanagement GmbH Niederlassen Luxembourg pour le compte du fonds Aachen-Invest Select
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803437_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte de Kurpfalz-Select, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1805976_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juin 2018 et 8 décembre 2022, la société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Unikat Premium Select
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2212699_20240208
8 février 2024
8 février 2024
médical et au secret en matière commerciale et industrielle, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 226-14 du même code : " L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509956_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général de l'armement lui a refusé l'habilitation Secret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108031_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société LBBW Asset Management Investment MBH agissant pour le compte du fonds WetW Quality Select Aktien Europa, représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2102593_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
représenté par Me Lajili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'habilitation au niveau " secret
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