Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport F Le Mestric, rapporteure, - les conclusions F Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Signouret, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208059_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous réserve de ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208118_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, l'assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Signouret, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302543_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'hôpital Forcilles-Fondation Cognacq Jay, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
Source officielle8ème chambre
DTA_2107768_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Signouret, représentant le CH de Manosque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400977_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la Selarl Ensen Avocats agissant par Me Signouret, conclut à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300373_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
charge de sa morsure au centre hospitalier de Salon de Provence le 25 octobre 202Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, le centre hospitalier de Salon de Provence, représenté par Me Signoret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412336_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de Pélissanne a délivré à la SCI Eden un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de huit lots, dont six à bâtir, situé chemin du Signoret.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402538_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2024, le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Signouret, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, formule ses plus expresses
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, conseillère, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Courrèges, substituant Me Signouret
Source officielle7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Cohadon substituant Me Touboul pour les requérants, - et les observations de Me Lombard substituant Me Signouret
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 22 mai 2024, le centre hospitalier du pays d'Aix, représenté par Me Signouret, conclut dans le dernier état de ses écritures à la réduction du montant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402228_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, le Centre Hospitalier de Hyères, les docteurs C... et I..., représentés par Me Signouret, demandent au tribunal la mise hors de cause de ces derniers, le
Source officielle7ème chambre
DTA_2303736_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - les observations de Me Lelièvre, pour Mme A, - et de Me Signouret
Source officielle7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
bâtiments et des voies publiques ", de 19 heures à 4 heures du matin du 12 juillet au 31 octobre 2022, sur la " place du IIIème Millénaire " et la " place Hippolyte Bonnassiès ", au sein du " parc Simone Signoret
Source officielle6ème chambre
DTA_2202389_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Alonso, pour la commune d'Antibes Juan-les-Pins, de Me Taillan, pour la société Sofid, de Me Signouret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2024 et 17 avril 2024, le centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Signouret, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
rapporteure publique, - les observations de Me Niddam-Sebbag pour les consorts E, - les observations de Me Trébaol, substituant Me Fitoussi, pour l'ONIAM, - et les observations de Me Charlotte Signouret
Source officiellePage 3 sur 3