A B, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 22 E 0012 M 01 du 14 novembre 2022, par lequel le maire de Bois-Colombes a accordé à la SARL Thibaut de Ponnat

A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.

Thibaud Avocat doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé son admission en troisième année de licence

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, avocat de M. D, en présence du requérant, assisté de M. B, interprète.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2023 à 10 heures30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Arnal, avocate de Mme B, en présence de la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thoumine, avocat de Mme D, en présence de la requérante assistée de M. C, interprète.

A B et la SCI Belle Garrigue, représentés par Me Thibaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis d'aménager n° PA 03128221 PA002 délivré le 14 avril 2022 par le maire de la commune

Thibaud Philipps demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a refusé d’inscrire à l’ordre du jour sa question d’actualité

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme D, interprète.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme C, interprète.

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme D, en présence de la requérante, assistée de M. C, interprète.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Thibaut demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

que la société SPIE Facilities soit condamnée à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de laisser à la charge de l’Etablissement français du sang la totalité, sinon

dernier étage et du mouvement d'un bris côté est, dont les propriétaires sont représentés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 2 rue Victor Hugo, représenté par son syndic la Régie Thiebaud