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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2300191_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, V. PERROT Le président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106605_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501699_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210935_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215956_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209139_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Simonnot, président, - M. Grandillon, premier conseiller, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2116125_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326307_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433691_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2432664_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président-rapporteur, - et les conclusions de Me Silva Machado, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209834_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Simonnot, président, - M. Grandillon, premier conseiller, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F. C Le président, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216738_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207623_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302321_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302740_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205242_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Simon. Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327237_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425550_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle

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