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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221987_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401566_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519194_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311257_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Simonnot, - et les observations de Me Carro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604595_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321042_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408592_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2227070_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313580_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209378_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211410_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2011769_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2100952_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322888_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. Simonnot a donné lecture de son rapport.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2325614_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Simonnot, - et les observations de Me Touririne-Benatmane représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425776_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot a donné lecture de son rapport Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 12 décembre 1984, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227166_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414296_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, - M. Desprez, premier conseiller, - Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302896_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle

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