CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
la réglementation ; - la commission disciplinaire d'appel du district du Gard-Lozère était compétente pour s'auto-saisir dès lors qu'une sanction disciplinaire était envisagée ; - les faits de tricheries
11ème chambre, JU
DTA_2408677_20260421
21 avril 2026
Mme B... soutient que : - elle est de bonne foi et n’a jamais voulu tromper les services de la caisse d’allocations familiales ; elle a en effet systématiquement déclaré ses revenus sans tricher tous
3ème Chambre
DTA_2001786_20230419
19 avril 2023
C B, a été recruté comme agent contractuel chargé de la transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Trith Saint-Léger et environs.
2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
Monique, Keopraseuth Gilbert, Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane, Sadasivam Nivéda, L Xavier, Bourouis Fatiha, Trinh
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208538_20260313
13 mars 2026
1647 B sexies du code général des impôts, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Trith-Saint-Léger
ORTA_2407508_20260327
27 mars 2026
1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Trith-Saint-Léger
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212615_20231108
8 novembre 2023
l'absence de proposition d'une mesure alternative à la sanction d'exclusion prononcée, conformément aux dispositions de l'article R. 811-36 du code de l'éducation, alors qu'il avait formulé des regrets et souffre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504738_20251014
14 octobre 2025
En troisième lieu, les circonstances qu’une camarade qui aurait triché lors d’une épreuve a été admise à redoubler, qu’un camarade qui aurait effectué une manœuvre dangereuse avec une arme de service aurait
Reconduite à la frontière
DTA_2509140_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 6 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par
1ère chambre
DTA_2203335_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, et un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, Mme B E C épouse A, représentée par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2512473_20260112
12 janvier 2026
A... soutient résider à Trith-Saint-Léger (Nord) tout en se prévalant d’un emploi de professeur dans un collège à Mamoudzou (Mayotte), sans jamais expliquer comment les deux seraient simultanément possibles
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300672_20230120
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Trink, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
11ème chambre
DTA_2216746_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2022 et 24 février 2023, Mme A C, représentée par Me Trink, demande au tribunal dans le dernier état
DTA_2510108_20251020
20 octobre 2025
Le rejet, par le rapporteur, d’une précédente requête par laquelle la requérante demandait la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Trith-Saint-Léger
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404556_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Trink, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2000823_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Trink, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le conciliateur fiscal de la Somme a refusé de lui accorder la remise gracieuse
Juge Unique
DTA_2308419_20240513
13 mai 2024
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
ORTA_2404649_20240506
6 mai 2024
A, incarcéré depuis le 27 mars 2019, a subi une arthrodèse en 2009 et souffre de douleur sciatique, d'une discopathie L5-S1 et d'un trouble sphinctérien avec perte de contrôle des urines et des selles.
étrangers JU
DTA_2502729_20250910
10 septembre 2025
E C, représenté par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
11ème Chambre (JU)
DTA_2211099_20220823
23 août 2022
était professeur de chimie en Egypte, craint pour sa sécurité dans son pays d'origine du fait de sa confession copte orthodoxe et des menaces pesant sur lui en raison de son refus de cautionner une triche
Page 3 sur 1352