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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202557_20240620
20 juin 2024
Alors qu'elle assistait à des Olympiades en qualité de spectatrice, la chute d'une pierre lui a occasionnée une fracture de trois doigts de la main gauche.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502460_20251117
17 novembre 2025
prestataire n’a relevé aucune difficulté pour la mise en œuvre des artifices dans le respect de toutes les dispositions réglementaires ; - lors du tir du feu d’artifice qui a débuté vers 23 heures, des spectateurs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534665_20251129
29 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, si le préfet de police a, par arrêté n° 2025-01620, pour des motifs tiré de ce qu’une très forte affluence de spectateurs de la représentation du cirque était attendue
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
I, à Mme O, à la société Citta Urbanisme et Paysage, à la société Strada Ingenierie, à la société le Bet Yvars, à la société MGSK Speeg Michel associes, à la société Guintoli, à la société Siorat, à la
4ème chambre
DTA_2204364_20241105
5 novembre 2024
que, si un système de contrôle de l'accès du public a été mis en place à l'entrée de la salle du conseil municipal, cette mesure préventive n'a pas privé la séance de publicité et qu'une dizaine de spectateurs
6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
l'annexe III du règlement du plan local d'urbanisme précitée, il est exigé pour les équipements culturels : " salle de spectacle, salle polyvalente à vocation locale : une place voiture pour 5 places de spectateurs
DTA_2200509_20241105
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
d'induire ; en effet, il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du spectacle prévu le 17 février sur la scène de la Halle Tony Garnier ou en marge de ce dernier, par l'artiste ou des spectateurs
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302372_20231017
17 octobre 2023
contesté que cette parcelle est affectée au service public communal d'activités sportives et de loisirs en tant que parc de stationnement à l'usage des utilisateurs des équipements sportifs ou des spectateurs
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200446_20240506
6 mai 2024
.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () / e
ORTA_2326728_20231123
23 novembre 2023
géopolitique particulièrement tendu depuis l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 sont susceptibles de présenter de graves troubles à l'ordre public et d'atteinte à la sécurité des spectateurs
ORTA_2309673_20230429
29 avril 2023
important de membres de forces de l'ordre mobilisés à l'occasion du match se déroulant au Stade de France, le rassemblement objet du litige présenterait un risque particulier au regard de la sécurité des spectateurs
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500165_20250411
11 avril 2025
La Polynésie française fait complémentairement valoir que la fermeture anticipée de la vente d'alcool n'interdit nullement la vente de boissons non alcoolisées et vise à diminuer l'alcoolémie des spectateurs
9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
III de ce règlement, pour les salles de réunions ou salles polyvalentes à vocation locale, il convient de prévoir " 1 place voiture pour 30 à 40 employés ", " 1 place de voiture pour 5 places de spectateurs
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201827_20220713
13 juillet 2022
l'audience accompagné de son épouse, fait valoir d'une part que les représentations ne rassemblent que quelques dizaines de personnes et donc un nombre limité de véhicules et d'autre part que les spectateurs
3e Section - 1re Chambre
DTA_2422464_20260317
17 mars 2026
L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant la durée
DTA_2424264_20260317
1ère Chambre
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
.- Les documents mentionnés aux I et I bis doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants
4ème Chambre
DTA_2302297_20251001
1 octobre 2025
provenance du monde entier, des centaines de personnalités de la culture, de l’économie et de la politique, et qui rassemble dans un périmètre restreint les 40 000 festivaliers accrédités, les 230 000 spectateurs
DTA_2205450_20220819
19 août 2022
SPETER La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
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