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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402173_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Steven Maljevic, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407942_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le magistrat désigné, signé Steven MaljevicLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300523_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C A, représentée par Me Stoven Blanche, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305065_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505308_20250510

Administratif

10 mai 2025

10 mai 2025

Steven Maljevic, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300645_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B C A, représenté par la SELARL Sterenn Law, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400217_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

E B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille, Mme A B, représentés par la SELARL Sterenn Law, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2301160_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle et de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à la préfète du Bas-Rhin et à Me Steven

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305064_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404175_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

le bâtiment objet du projet autorisé, édifié sur une parcelle jouxtant la parcelle située 7A rue Méchain, sur laquelle est implanté le bâtiment des requérants construit par l'architecte Roger Mallet Stevens

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508704_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... demande la condamnation de la société Stefan Lacatus à lui rembourser la somme de 700 euros au titre des frais de déplacement qu’il a exposés lors de l’achat d’un véhicule, immatriculé BF-113-QW,

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403714_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SteevBne et au ministre de l'intérieur. Fait à Dijon, le 30 janvier 2025. Le président, O.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302465_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

./ Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2302465 le 20 juin 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C A, agissant pour sa fille E, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302466_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

./ Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2302465 le 20 juin 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C A, agissant pour sa fille E, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505333_20250510

Administratif

10 mai 2025

10 mai 2025

Steven Maljevic, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2403241_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A D, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508962_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N’mazouomana Laurent Stefan A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303289_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros TTC à verser à la SELARL STERENN

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TA

9ème chambre

DTA_2208055_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure,L'assesseure la plus ancienne, signé signéN. BoukhelouaC.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601351_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rooryck-Sarret (Selarl Sterenn-Law), conseil de M.

Source officielle

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