le doublement de son chiffre d'affaires du mois de novembre 2020 par rapport au mois de novembre 2019 dès lors que le décret prévoit expressément qu'il est possible de référer au chiffre d'affaires mensuel

au sein du centre hospitalier de Millau, a présenté au directeur de cet établissement, le 18 septembre 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle

au sein du centre hospitalier de Millau, a présenté au directeur de cet établissement, le 23 septembre 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle

au sein du centre hospitalier de Millau, a présenté au directeur de cet établissement, le 23 septembre 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle

centre hospitalier de Millau, a été informé par un courrier de la directrice des ressources humaine du centre hospitalier de Millau du 26 mai 2021 de ce que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle

au sein du centre hospitalier de Millau, a présenté au directeur de cet établissement, le 18 septembre 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... et des enfants de celui-ci, elle ne l’établit pas, alors au demeurant que celui-ci perçoit une retraite mensuelle de 509 euros ainsi qu’une aide mensuelle de ses enfants de 130 euros environ, qu’elle

C..., au cours des mois d’août à octobre 2024, à raison de cent-cinquante-et-une heures mensuelles. Outre qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B...

de son activité professionnelle ; cette révocation porte ainsi un préjudice grave et immédiat à sa situation par les troubles qu'elle provoque dans ses conditions d'existence, eu égard aux charges mensuelles

personnels de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, antérieure au décret du 3 mars 2022 le modifiant : " Une nouvelle bonification indiciaire () est attribuée mensuellement

personnels de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, antérieure au décret du 3 mars 2022 le modifiant : " Une nouvelle bonification indiciaire () est attribuée mensuellement

B, dans la limite de la prescription quadriennale soit en l'espèce à partir du 1er janvier 2017, une NBI mensuelle de 13 points. M.

la requérante a déclaré disposer d’une part, d’une épargne d’un montant de 15 485 euros, justifiée par un relevé bancaire du 1er juillet 2024 et, d’autre part, percevoir, sans l’établir, un revenu mensuel

Alors que son époux perçoit un salaire net mensuel de 1 613,33 euros, elle n’établit ni même n’allègue qu’il ne pourrait solliciter le regroupement familial en sa faveur ni même qu’il aurait tenté en vain

personnels de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, antérieure au décret du 3 mars 2022 le modifiant : " Une nouvelle bonification indiciaire () est attribuée mensuellement

Il résulte par conséquent de ce qui précède que ce CHU doit être condamné à verser à l'intéressée sur la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, une NBI mensuelle de 13 points.

sous terre du blaireau : aucune des sources utilisées par la préfecture ne permet d'apprécier efficacement la dynamique de la population du blaireau dans le Lot-et-Garonne, qu'il s'agisse du bulletin mensuel

Toutefois, il résulte de l'instruction que la réduction de sa rémunération correspond à une diminution d'une indemnité correspondant à environ 12% de sa rémunération nette mensuelle et que le véhicule

preuve d'une réelle situation de précarité compte tenu du fait qu'elle perçoit le revenu de solidarité active et diverses prestations versées par la caisse d'allocations familiales pour un montant mensuel