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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506445_20260209
9 février 2026
Par un courrier adressé par télé-Recours le 29 décembre 2025, dont il a été accusé réception le 30 décembre suivant, le tribunal a invité M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501405_20250415
15 avril 2025
Le 21 mars 2025, elle a reçu notification par télé-message sur l'ANEF de la clôture de son dossier de demande et de la suppression temporaire de l'accès à son compte.
2ème chambre
DTA_2103502_20230918
18 septembre 2023
de renouvellement, a tenu compte de la durée de vie probable d' utilisation du bien du " kit meuble ", de 8 à 10 ans pour le mobilier, et 4 à 5 ans pour le linge de maison et le matériel, télé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207399_20221201
1 décembre 2022
soutien de ses conclusions, Mme A ne conteste pas sérieusement le motif qui lui a ainsi été opposé en se bornant à soutenir, dans le délai de recours contentieux, qu'elle a 86 ans et que, " lors de la télé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409964_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant malien, a sollicité le 29 février 2024 son admission exceptionnelle au séjour via le télé service « démarches simplifiées ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526240_20250911
11 septembre 2025
du 10 septembre 2025 du préfet de police autorisant, le 11 septembre 2025 de 5h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
ORTA_2528872_20251004
4 octobre 2025
01213 du 3 octobre 2025 du préfet de police autorisant, le 4 octobre 2025 de 14h à 18h, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
Marseille a prononcé la révocation de son autorisation de représentant en douane enregistré, de ses autorisations d'expéditeur agréé transit et de destinataire agréé transit, des conventions d'accès aux télé-procédures
ORTA_2511377_20260128
28 janvier 2026
Par une lettre du 3 novembre 2025 transmise via l’application télé-recours, dont son conseil a accusé réception le 11 novembre 2025 à 16h13, M.
5ème chambre
DTA_2107212_20230704
4 juillet 2023
droit d'asile, applicable à la date de la décision en litige : " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un télé-service
DTA_2107193_20230131
31 janvier 2023
DTA_2107202_20230131
ORTA_2327464_20240610
10 juin 2024
La liaison s'effectue au moyen d'un protocole sécurisé, depuis le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.L'usager peut accéder au télé-service en s'identifiant au moyen, soit
ORTA_2513139_20251217
17 décembre 2025
Par une lettre du 14 novembre 2025 transmise via l’application télé-recours, dont son conseil a accusé réception le jour même à 14 h 25, l’association Vigie Liberté a été invitée par le tribunal à confirmer
ORTA_2504314_20250724
24 juillet 2025
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été régulièrement adressée le 18 juin 2026 par télé-recours et dont il a été accusé réception le jour même, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300726_20230420
20 avril 2023
la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer s'agissant d'une décision depuis abrogée et d'une démarche à entreprendre auprès de l'ANTS dans le cadre de la télé-procédure
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207456_20230215
15 février 2023
Par une ordonnance n° 2207460, notifiée au requérant le 2 décembre 2022 par l'application télé-recours, le juge des référés a rejeté la requête de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315204_20240126
26 janvier 2024
B A, ressortissant turc, a sollicité le 21 juin 2023, son admission exceptionnelle au séjour auprès de services préfectoraux de la Seine-Saint-Denis via le télé service " démarches simplifiées ". ".
ORTA_2321835_20231123
23 novembre 2023
son dossier était classé sans suite, aux motifs d'un changement de procédure de dépôt quant à sa demande de carte de séjour, et l'a invité à effectuer cette demande selon la nouvelle procédure, sur le télé
ORTA_2509256_20251006
6 octobre 2025
Par une lettre du 26 août 2025 transmise via l’application télé-recours, dont leur conseil a accusé réception le lendemain à 18 h 24, M.
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