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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431471_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500165_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601106_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603918_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en réplique enregistré le 23 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Gomes Tavares, conclut aux mêmes fins en constatant que la convocation a été donnée tardivement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511980_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513456_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531565_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537225_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518555_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503921_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301498_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301528_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A N'DA, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210143_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414376_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219298_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire

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TA

9ème chambre

DTA_2312742_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Demas, et les observations de Me Tavares de Pinho, représentant Mme A... B... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506054_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516479_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517165_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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