CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

323 résultats pour « Tabourel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302203_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Calvados à sa demande de titre de séjour déposée le 2 décembre 2022 ; 2°)

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300805_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202522_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400657_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600451_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

par une porte battante et non visible par l’œilleton, permettant de concilier exigences de sécurité, de surveillance et respect de l’intimité, un miroir, un lavabo, une télévision, une table, des tabourets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502547_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503349_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502177_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502366_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500664_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301267_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302521_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403489_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500976_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501178_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501418_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403121_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203185_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Eléonore Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401837_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Taforel, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

raccordé à ce réseau en la personne de la SCI Les Cézardières ; le 25 octobre 2024, elles ont demandé à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine de procéder à la création d'un tabouret

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TABOUREL DISTRIBUTION

SIREN 949134845Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/01/2026

Voir →

Radiations

TABOUREL, David

SIREN 988192563Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/12/2025

Voir →

Radiations

SCM DES MEDECINS JOLLET-TABOUREL ET PALLUEL-GERMAIN

SIREN 418194890Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/12/2025

Voir →

Créations

TABOUREL, Tom

SIREN 954067310Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE TABOUREL SEBASTIEN

SIREN 501788863Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

16/09/2025

Voir →