B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours formé le 15

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société SCI Manolac, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du maire

D C et Mme B C, représentés par Me Tagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13103 21 E0058 en date du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence a délivré

B..., représentés par Me Hayoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

B A, représenté par Me Hayoun , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa décision du 8 février 2024

A... épouse C..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 novembre 2024 par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet du déféré suspension et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 de la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant la décision

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

A..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Hassoumi Kountche, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, la SCI Château de Bourgane, représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 septembre 2022, 6 février et 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Hannoun, demande au tribunal