AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410249_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Si elle soutient avoir vainement tenté à cette fin de prendre rendez-vous en préfecture depuis décembre 2023, les pièces qu'elle verse à l'instance, notamment les copies d'écran émanant du site ANEF, témoignent
Source officiellePage 3 sur 17860
Ténière, Clémence, Bénédicte, Paulette, Joséphine, HAJ ALI
28/06/2026
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LEROUX TENIER PAYSAGE
22/04/2026
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Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE
21/04/2026
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SELARL TENIER-SAADAOUI Avocates Associées
23/12/2025
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Ténière, Clémence, Bénédicte, Paulette, Joséphine, HAJ ALI
02/10/2025
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600513_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un recours gracieux tendant au réexamen de son dossier professionnel afin de reconstituer sa carrière pour tenir compte de ses onze années de service à l’étranger et de réviser
Source officielle