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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410249_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si elle soutient avoir vainement tenté à cette fin de prendre rendez-vous en préfecture depuis décembre 2023, les pièces qu'elle verse à l'instance, notamment les copies d'écran émanant du site ANEF, témoignent

Source officielle

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Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Radiations

Ténière, Clémence, Bénédicte, Paulette, Joséphine, HAJ ALI

SIREN 918602202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

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Dépôts des comptes

LEROUX TENIER PAYSAGE

SIREN 829021229Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/04/2026

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Dépôts des comptes

Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE

SIREN 903933422Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL TENIER-SAADAOUI Avocates Associées

SIREN 907454839Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/12/2025

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Modifications diverses

Ténière, Clémence, Bénédicte, Paulette, Joséphine, HAJ ALI

SIREN 918602202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/10/2025

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600513_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... saisit le tribunal d’un recours gracieux tendant au réexamen de son dossier professionnel afin de reconstituer sa carrière pour tenir compte de ses onze années de service à l’étranger et de réviser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407670_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503012_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 16 mai 2025 à 10h00, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318790_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

des affaires approfondi à compter de la prochaine rentrée universitaire, que toutefois cette inscription n'est valable que sous la condition de validation du master 1 ; de même, elle ne pourra pas tenter

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TA

Juge unique 8

DTA_2300446_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme C a présenté son rapport au cours de l'audience tenue le 9 octobre 2024, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : - Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30 ; . le colloque ne peut se tenir

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TA

Juge unique 8

DTA_2300022_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la caisse d'allocations familiales est responsable de cet indu ; - compte tenu de sa bonne foi et de ce que le versement par la caisse d'allocations familiales de cette prime d'activité

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300039_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200609_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

, dont le mandataire est la société ESTP et le lot n° 2 Courts de tennis, consistant notamment en la création de deux nouveaux courts de tennis à ciel ouvert, à la société ESTP ; - le 4 décembre 2017

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518825_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

et de la Bastille " pour un changement démocratique en Algérie " prévoyant la mise en place d'une sonorisation, le soutien de camions et véhicules utilitaires, des drapeaux, banderoles, tonnelles, tentes

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TA

6ème Chambre

DTA_2104645_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de la répétition de ces événements relativement rapprochés, deux enfants victimes de traumatismes inexpliqués dont au moins un pour lequel la cause accidentelle a été écartée médicalement et compte tenu

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500876_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

2019 et le tennis club de Blonville depuis 1983 ; - depuis qu'il exploite les clubs de tennis de Deauville et de Blonville, il n'a jamais eu à connaître un incident pouvant représenter un danger pour

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TA

4ème chambre

DTA_2202282_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

valoir que : - la saisine, qui intervient dans le délai d'un mois suivant le refus de Mme A d'exercer ses fonctions, est recevable ; - selon l'article R. 44 du code électoral, la participation à la tenue

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