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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304215_20230921
21 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2305710_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 du directeur
DTA_2402027_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307590_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
DTA_2303072_20230725
25 juillet 2023
A F, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ariège l'a
DTA_2207150_20230203
3 février 2023
B, - les observations de Me Tercero, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2408015_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de communiquer l’entier dossier relatif à sa
DTA_2203918_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A E représentée F Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
7ème Chambre
DTA_2505833_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le
ORTA_2303337_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet
4ème Chambre
DTA_2305312_20231221
21 décembre 2023
C D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2303559_20230706
6 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2205472_20220923
23 septembre 2022
F, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2205113_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le préfet
DTA_2206474_20230110
10 janvier 2023
G, - les observations de Me Tercero, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F et de M.
DTA_2206096_20221226
26 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, sous le n° 2206096, Mme C A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
DTA_2304092_20230926
26 septembre 2023
D B représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2104426_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet
ORTA_2204372_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2ème Chambre
DTA_2104863_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet
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