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346 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202627_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304215_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305710_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 du directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402027_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307590_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303072_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A F, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ariège l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207150_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408015_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de communiquer l’entier dossier relatif à sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203918_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A E représentée F Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505833_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303337_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305312_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205472_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

F, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206474_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

G, - les observations de Me Tercero, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206096_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, sous le n° 2206096, Mme C A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304092_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D B représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104426_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204372_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104863_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet

Source officielle

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