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337 résultats pour « Teysseyré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305462_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508737_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402568_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402568_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400493_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400494_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400495_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514764_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605743_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

à Me Teysseyré, avocate de Mme D..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500457_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501156_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2025 et le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606077_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514596_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210349_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311780_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603594_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408402_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Teysseyré représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307650_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307651_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle

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