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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2108095_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006503_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102977_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402346_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Thiebaut concluent à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402349_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Thiebaut, avocate de M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306420_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306421_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406592_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2024, Mme D E A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406593_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 et 8 novembre 2024, Mme B F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A E, représentée par Me Thébault

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302026_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512809_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Thepaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine sur son recours préalable dirigé contre la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214517_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université de Lille a refusé de réévaluer la note de 9 sur 20 attribuée à la matière « projet de conférences thématiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405011_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405032_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212347_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113532_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202018_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200115_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106117_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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